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impots 2016

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Coefficients et taux des impôts communaux, état au 1er août 2016. Gemeindesteuerfüsse, Stand am 1. August 2016. —. T18-21. Personnes ...
Le Service cantonal des contributions (SCC) procède à la taxation et à la perception des impôts cantonaux et de l'impôt fédéral direct des personnes physiques ...
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Comptes 2016 – Barberêche, Courtepin, Villarepos et Wallenried ... + 9.78 % versus Budget 2016 .... 9. Finances + impôts / Finanzen + Steuern ...
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Domaines juridiques: Impôt sur le revenu & le bénéfice, Impôts directs, Droit fiscal ... aber ihre tatsächliche Verwaltung in der Schweiz liegt (2C_958/2016 vom 2.
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Lorsque vous immatriculez un véhicule ou une remorque, vous devez payer un impôt annuel. Le tarif de l'impôt et son calcul varient selon le véhicule.
Système fiscal suisse, impôt sur les successions, impôt sur les donations et impôt sur les gains ... Auflage: 5e éditon révisée 2016 ... AKAD-Reihe: Impôts ...
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Französische Finanzverwaltung: <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers. impot?espId=1&pageId=part_famille&sfid=1240> (Zugriff: 27.12.2016).
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Le Chef de Centre des Impôts soussigné certifie que le travailleur désigné au recto ... n° 3 est que, pour l'application des impôts francais, il est considéré comme ...
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En parallèle de cette hausse d'impôts, le budget 2016 contient une série de mesures d'économies adoptées au printemps par le Conseil de ...
Une «micro-taxe» pour abolir tous les impôts. 9. December 2016 – 10:08. Marc Chesney s'est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative ...
1 Le calcul de l'impôt visé à l'article 11 alinéa 7 de la loi fiscale permet de ... Ainsi adopté en séance du Conseil d'Etat, à Sion, le 4 mai 2016.
L'expérience d'une trentaine d'années de son directeur, André Magnenat, titulaire du diplôme d'expert en finance et controlling.
... définis par la loi sur les Communes, tels que le budget et les comptes annuels de la Commune, les impôts, les règlements de portée ... Législature 2011-2016.
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ENSEMBLE Nr. / No 5 - Januar / Janvier 2016. You are ... des impôts cantonaux, communaux et ecclésias ... jusqu'au 14 mai 2016 à l'attention du Conseil syno-.
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On peut assainir les finances sans coupe ni hausse d'impôts ... Bieler Tagblatt 25.08.2016 (Interview: Lino Schaeren): Niels Arnold kandidiert auf der Liste der ...
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2016. Octobre 2016 (1 entrée); Juillet 2016 (1 entrée); Mai 2016 (1 entrée); Janvier 2016 (1 entrée). 2015. Septembre 2015 (3 entrées); Janvier 2015 (1 entrée).
2016 / Steuern - Impôts. Erbschaftssteuer; Erlass der auf einer steuerfreien Erbschaft erhobenen Steuer (VGE), 2016, 6, 261, 272 ...
Der Gesellschaft sind per 31.12.2016 folgende bedeutende. Aktionäre bekannt: ...... Le résultat d'exploitation avant intérêts, impôts et amortisse- ments (EBITDA) ...
Sendung Forum, Marc Chesney, Un économiste veut remplacer les impôts par ... Une "micro-taxe" pour abolir tous les impôts, In: Le temps, 25 October 2016.
wert für die Steuererklärung 2016 gleich eingesetzt, wie im Vorjahr, nämlich: ... valeur des actions pour la déclaration d'impôts 2016 que pour l'année ...
Finances & Impôts ... Assemblée communale ordinaire du 14 décembre 2016 · Assemblée communale extraordinaire du 15 juin 2016 · Assemblée communale ...
Loi d'impôt du 26 mai 1988. 641.11. LU. 25 ... LI VD. Art. 140. Loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000. 642.11. Art. 4 Abs. 1. Loi sur l'impot 2016.
Waldschätze im Roterwald - Waldtag 2016. Eindrücke vom Waldtag 2016 im Roterwald. Mehr Informationen zu den Waldtagen der Stadt Luzern gibt es unter ...
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Offices de renseignements impôts à la source 20171 ... 1 Änderungen gegenüber 2016 sind unterstrichen und am Rand gekennzeichnet / changements par ...
miser des impôts. L'impôt sur le revenu ne représente. toujours qu'une fraction du produit du loyer évidemment,. soit un peu plus de 40% au maximum, selon le ...
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du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les ... Leistungsüberprüfung 2016) (Oblig.).
Juni 2016 Peter Mosimann, Beat Schönenberger. Taxes that may apply are complex ... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP. Especially on the individual ...
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Les maires qui prendront leurs fonctions en mars prochain sont avertis : en matière d'impôts locaux, la coupe est pleine elle aussi.
12.05.2016 ... 03.03.2016 .... Des pasteurs évoquent les cultes franco-allemands, nous partons à la découverte des humanistes ou décryptons l'impôt religieux ...
35 (V) Lorsqu'une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés cesse d'y être assujettie, ses .... Date Open High Low Close Volume; 2016-11-24: 0.
C'est la proportion de Français qui se sentent «stressés la plupart du temps» - selon un sondage BVA (2016) pour la Chambre syndicale de la ...
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